Déploiement mobile : quel rôle pour les TowerCo dans le nouveau règlement GIA ?
Actualité
Publié le 31 March 2026
Le paysage législatif du numérique évolue. Avec l'entrée en vigueur du réglement européen sur les infrastructures Gigabit (UE) 2024/1309 (GIA), l'objectif est clair : réduire les coûts et accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit.
Pourtant, une question juridique persistait : les TowerCo sont-elles directement concernées par ces nouvelles mesures ?
La clarification du Sénat
Si le texte final européen a pu paraître ambigu sur le périmètre des acteurs visés, les travaux législatifs français ont levé toute incertitude. Lors de l'examen de la mise en conformité du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), le Sénat a apporté une précision essentielle dans sa synthèse de l'article 31.
Le texte précise explicitement que l'accès aux infrastructures d'accueil doit être élargi pour "[...] bénéficier aux exploitants de ressources associés aux réseaux à très haut débit, telles que les TowerCo."
Pourquoi est-ce important pour les territoires ?
Pour les élus et les collectivités locales, cette clarification est capitale. Elle confirme que :
- La TowerCo est un interlocuteur légitime : elle dispose de droits propres pour faciliter l'accès aux supports de réseaux.
- Simplification des négociations : il n'est pas nécessaire de multiplier les échanges avec chaque opérateur mobile individuellement. La TowerCo joue son rôle de gestionnaire d'infrastructure mutualisée pour garantir l'égalité d'accès.
Cette reconnaissance juridique permet d'assurer une meilleure coordination des chantiers et une optimisation des coûts de déploiement sur l'ensemble du territoire français.
Consultez la synthèse complète du Sénat
Pour en savoir plus, retrouvez les replay de notre série de trois webinaires dédiés à l'arrivée de la 5G sur les mâts d'éclairage :
Webinaire 1 - Télécoms 5G en ville : êtes-vous prêts ?
Sujet : En novembre 2025, la réglementation européenne change la donne : les collectivités devront gérer l’arrivée des antennes de téléphonie cellulaire sur les mâts d’éclairage public.
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